dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

ÉCOLES D'ARMES

Les aspirants

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

représentant la CNAMTS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)

Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

suppléants

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)

suppléants

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)

Suppléant

membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Sur proposition de l'Union professionnelle, et artisanale (U.P.A.)